Termes et Conditions
CONDITIONS D'ACHAT
Les présentes Conditions, conjointement avec tout document qu’elles incorporent par renvoi, forment le contrat d’achat entre vous et Schleich USA, inc. (désignés comme « Schleich », « nous » et « notre »).
CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE FAIRE L’ACHAT DE L’UN DE NOS PRODUITS, PUISQU’ELLES TOUCHENT VOS DROITS LÉGAUX. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » AU MOMENT DE L’ACHAT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE ». TOUTEFOIS, VOUS N’AUREZ PAS L’AUTORISATION DE FAIRE DES ACHATS SUR LE SITE WEB (« SITE »).
Chaque fois que vous achetez sur le Site, vous devez passer en revue les Conditions en vigueur. Schleich se réserve le droit de modifier ses Conditions en partie ou en totalité. Les modifications aux Conditions ne seront pas appliquées rétroactivement.
Confidentialité
Schleich conservera les renseignements personnels des clients qui ont effectué un achat en utilisant son site Web, pour une période indéterminée, à des fins de conformité avec les lois relatives aux taxes, aux retours et aux remboursements, et pour la commodité des clients. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de courriels en tout temps à condition que votre courriel ne soit pas associé à une commande ou à un retour de commande toujours en cours. Veuillez passer en revue notre Politique de confidentialité pour en savoir plus à ce sujet, y compris pour apprendre comment demander les détails de vos renseignements personnels et la suppression de ces mêmes renseignements.
Description et disponibilité des produits
Schleich a le droit de retirer ou d’annuler des offres en tout temps et pour toute raison sans préavis. Schleich a le droit d’imposer des conditions sur l’utilisation de toute offre ou de tout bon rabais à tout moment. Schleich a le droit de supprimer des articles de votre panier d’achats en tout temps et pour toute raison sans préavis, avant que vous ayez conclu votre achat.
Schleich se réserve le droit de refuser de vendre un produit à tout utilisateur. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera émis. La disponibilité de toutes les offres et de tous les produits est assujettie aux lois et aux règlements applicables. De telles offres peuvent être limitées ou nulles dans certains emplacements. Schleich ne peut pas être tenue responsable des répercussions que peuvent avoir de telles lois ou de tels règlements sur la possibilité de profiter de telles offres.
Schleich ne fournit aucune garantie que les produits affichés sur son Site sont disponibles pour l’achat. Schleich peut limiter la quantité de tout produit disponible ou retirer tout produit du marché. L’ensemble des descriptions, images, caractéristiques, spécifications, produits et prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Certaines informations sont fournies à des fins pratiques seulement. Les erreurs de description, de typographie et de photographie sont sujettes à correction. De plus, Schleich n’assume aucune responsabilité pour tout type d’erreurs. Schleich ne peut et ne doit pas garantir que la couleur du produit affiché sur le Site et/ou sur l’écran de votre ordinateur ou de votre appareil sera exacte.
Schleich ne garantit pas que la description du produit ou que tout autre contenu affiché sur le Site est exact, complet, fiable, actuel ou exempt d’erreurs. Si vous commandez un produit et que sa description ne correspond pas, votre seul recours est de le retourner à Schleich à l’état neuf.
Restrictions sur les commandes en ligne
La valeur maximale d’une commande qui peut être effectuée sur le site Web de Schleich est de 600 $. Toute commande dépassant ce montant ne sera pas autorisée ni honorée.
Paiements
Si vous souhaitez acheter tout produit sur le Site, vous pourriez avoir à fournir certaines informations pertinentes pour votre transaction, y compris, sans toutefois s’y limiter, des informations sur le mode de paiement, votre adresse de facturation et vos coordonnées pour l’expédition. Vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser le paiement par carte ou d’autres modes de paiement proposés pour l’achat. Vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Vous octroyez à Schleich le droit de fournir de tels renseignements à des tiers afin que ces derniers puissent traiter le paiement ou procéder à l’expédition de vos produits.
Vous acceptez de payer tous frais associés à l’achat d’un ou de plusieurs produit(s), que l’achat ait été effectué par vous ou en votre nom, sur le Site, au prix en vigueur lors de l’achat, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’expédition et la manutention, de même que les taxes applicables. Votre taux de taxe sera établi en fonction de votre emplacement. En ce qui a trait aux livraisons internationales, vous êtes l’importateur officiel et devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlements de la destination. Les commandes à l’international peuvent être soumises à des taxes d’importation, des droits de douane et des frais perçus par le pays destinataire, et vous êtes responsables de ces taxes d’importation, droits de douane et frais. Schleich n’a aucun contrôle sur ces frais. Veuillez communiquer avec votre bureau local des douanes pour en savoir plus à ce sujet.
Expédition et manutention
Vos frais d’expédition et de manutention, de même que le délai de livraison estimé, dépendront de votre emplacement. Actuellement, Schleich ne facture pas de frais d’expédition ou de manutention pour les commandes de plus de 150 $ CA; or ces frais peuvent faire l’objet de modifications. Schleich ne garantit pas que vous recevrez vos commandes à une date précise, y compris aux dates estimées. L’expédition varie en fonction du transporteur et de conditions qui sont hors du contrôle de Schleich. Nous communiquons le nom et l’adresse d’expédition que vous avez fournis avec les services de livraison et les transporteurs. Nous ne pouvons pas rembourser les frais de livraison si le paquet a du retard ou est égaré en raison de problèmes avec le transporteur. Si tout problème en lien avec l’adresse d’expédition ou le mode de paiement associé à votre commande ou à votre compte est soulevé et que Schleich n’est pas en mesure de le résoudre, vous en serez avisé(e) à l’adresse courriel liée à votre compte et votre commande pourrait être annulée.
Confirmation de commande
Une fois que Schleich a reçu votre commande, elle vous en avisera par courriel. Cet avis ne signifie pas que votre commande a été acceptée ou expédiée, ou que le prix ou la disponibilité du produit a été confirmé. Schleich vérifie la disponibilité et le prix du produit avant que ce dernier soit expédié. Si un produit n’est plus disponible ou que son prix a augmenté, ou encore si d’autres problèmes en lien avec le produit ou la commande sont soulevés, Schleich peut émettre un remboursement, annuler la commande et vous informer par courriel. Si le prix actuel d’un produit est plus bas que celui est affiché sur le Site, Schleich facturera le montant le plus bas et n’annulera pas la commande.
Autres communications
Un représentant de Schleich pourrait avoir besoin de communiquer avec vous pour discuter de votre commande. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que Schleich communique avec vous par courriel, message texte, téléphone ou poste américaine, le cas échéant, pour traiter votre commande. Vous consentez également à ce que nous puissions, à des fins de formation ou de service à la clientèle, écouter et enregistrer les conversations téléphoniques. Des frais peuvent s’appliquer lors de la réception de messages texte. Vous êtes la seule personne responsable du paiement de ces frais. Schleich n’est pas responsable de tout retard de réception de tout message texte.
Annulations
Annulations de commandes pendant la période des fêtes du 15 novembre 2023 au 2 janvier 2024 : en raison de volumes de commandes plus élevés, les annulations de commandes seront traitées au cas par cas, sous réserve des lois de votre juridiction. Veuillez contacter directement le service client pour obtenir de l'aide.
Sous réserve des lois applicables à votre territoire, vous pouvez annuler ou modifier votre commande à tout moment, avant que cette dernière soit expédiée, sans encourir de pénalité. Une fois que votre commande a été expédiée, les Conditions ci-dessous relatives aux retours s’appliqueront à toute commande annulée ou modifiée.
Retours
Si vous n’êtes pas pleinement satisfait(e) des produits commandés, vous pouvez les retourner afin de recevoir un remboursement complet. Toutefois, les frais d’expédition et de manutention pour les produits retournés ne seront pas remboursés. Actuellement, Schleich n’exige pas des clients qui demandent un remboursement pour un produit de moins de 59 $ CA qu’ils retournent ce dernier; or cette clause est sujette à modification. Un remboursement sera émis sous la même forme de paiement utilisée initialement par l’acheteur. Le remboursement sera émis lorsque Schleich aura reçu le produit retourné. Les produits retournés doivent être inutilisés, soit à l’état auquel vous les avez reçus, et dans leur emballage original ou accompagnés de celui-ci. Les produits retournés qui ne correspondent pas à cette description peuvent ne pas être admissibles à un remboursement.
Les retours doivent être effectués dans les 30 jours suivant la réception des produits. Pour commencer le processus de retour, connectez-vous à votre compte en ligne et suivez les instructions, communiquez avec le service à la clientèle au numéro de téléphone ci-dessous ou remplissez les documents de retour compris dans votre colis. En général, un délai de 5 à 10 jours ouvrables est nécessaire pour que Schleich reçoive votre retour, l’examine, le remette en stock et émette votre remboursement. Un délai de 2 à 10 jours ouvrables supplémentaire peut être nécessaire pour qu’un crédit soit porté à votre compte de carte de crédit.
Schleich ne procédera pas au remboursement de produits qui n’ont pas été achetés directement chez Schleich, et ne traitera pas non plus le retour de tels produits. Si vous avez acheté des produits de Schleich à partir d’un détaillant tiers ou du site Web d’un tiers, vous devez communiquer directement le détaillant tiers afin de retourner vos produits ou d’obtenir des remboursements. Tout produit acheté auprès d’un détaillant tiers ou sur le site Web d’un tiers doit être retourné directement à ce même détaillant tiers ou site Web. Si vous retournez un article qui a été acheté par l’intermédiaire d’un détaillant ou d’un site Web tiers et non par l’intermédiaire de Schleich directement, le remboursement sera effectué sur le compte de l’acheteur, et vous devrez communiquer directement avec le détaillant ou le site Web tiers pour obtenir votre remboursement.
Risque de perte
Toutes les commandes expédiées par Schleich sont assujetties à un contrat d’expédition. Sauf en cas d’indication contraire dans ce contrat ou les lois de votre territoire, le risque de perte et le titre de tels produits achetés sur le Site vous sont transférés lors de la livraison par le transporteur.
Entente de non-revente
Schleich n’autorise pas les revendeurs à acheter des produits sur son site Web. Un revendeur est défini comme une entreprise ou un particulier qui achète des biens dans l’intention de les revendre à autrui plutôt que de s’en servir pour son usage personnel. Un revendeur peut également être une entreprise ou un particulier qui achète des biens au nom d’un tiers qui l’a précédemment payé pour ces mêmes biens.
En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez ne pas être un revendeur et ne pas acheter de produits avec l’intention de les revendre plutôt que de les utiliser. Schleich annulera les commandes effectuées par des revendeurs et refuse de vendre des biens à des revendeurs. Les revendeurs peuvent également être tenus responsables de dommages causés à Schleich et à des tiers.
Clause de non-renonciation
Le défaut de Schleich à exercer en tout ou en partie un de ses droits en vertu des présentes Conditions ou la renonciation de Schleich à tout manquement à ces Conditions de votre part n’empêchera pas l’exercice ultérieur d’un tel droit par Schleich ou ne devra pas être considéré comme une renonciation de ce même droit ou de toute clause des présentes Conditions en cas de manquement ultérieur de votre part.
Limitation de responsabilité et exclusion de garanties
Schleich ne peut être tenue responsable du défaut de remplir ses obligations lorsque des événements indépendants de sa volonté l’empêchent de s’en acquitter.
En aucun cas Schleich ou ses employés, ses directeurs, ses officiers ou ses agents ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage direct(e) ou indirect(e) découlant de votre incapacité à acheter un produit. Si Schleich est responsable de pertes associées à un achat, les dommages se limitent au prix que vous avez payé pour le produit, y compris les taxes, et à ses frais d’expédition et de manutention. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que Schleich ne soit jamais tenue responsable de dommages excédant le montant que vous avez payé à l’achat des produits, y compris les taxes applicables, et les frais d’expédition et de manutention. Schleich ne sera jamais tenue responsable de dommages spéciaux, indirects ou accidentels.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SCHLEICH DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SCHLEICH NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE TOUT GENRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT DE SCHLEICH, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET CONSÉCUTIFS, UNE PERTE DE REVENU, UNE PERTE DE PROFITS ET/OU UNE PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, À MOINS DE SPÉCIFICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.
Vous vous engagez à indemniser, à dégager de toute responsabilité et à défendre Schleich, ses sociétés mères, ses filiales, ses divisions et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, employés, agents et sociétés affiliées à l’égard de réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses liées à la défense, y compris des frais d’avocat, découlant de l’utilisation du Site ou de nos produits, à votre violation des présentes Conditions, ou aux dispositions de ces dernières.
LITIGES
En cliquant sur « J’accepte » pour les présentes Conditions, vous consentez à ce que tout litige ou toute réclamation liés de quelque manière que ce soit à votre achat ou utilisation de tout produit vendu par Schleich sera résolu(e) par un arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, à l’exception des réclamations appropriées que vous pouvez faire valoir devant un tribunal des petites créances. La U.S. Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent au présent contrat.
Le processus d’arbitrage ne comprend pas de juge ni de jury, et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal et doit respecter les dispositions des présentes Conditions comme le ferait un tribunal. Vous convenez également par les présentes que tout litige de ce type sera résolu uniquement sur une base individuelle, et non sur une base collective. L’arbitrage peut ne pas s’appliquer aux réclamations impliquant une violation de la propriété intellectuelle.
Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre demande à l’adresse ci-dessous, à l’attention de : « Litige ». Dans les soixante jours suivant la réception, les parties tentent de négocier et de faire appel à la médiation pour régler le différend sans recourir à l’arbitrage. Si le différend n’est pas résolu dans ces soixante jours, l’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles.
Droit applicable, territoire et ressort
Vous acceptez que l’U.S. Federal Arbitration Act, la loi fédérale applicable et les lois de l’État de Caroline du Nord, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions d’utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir entre vous et Schleich
Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un processus d’arbitrage, nous renonçons tous deux à tout droit à un procès devant un jury. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, l’affaire sera entendue exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord, et vous consentez par les présentes à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux pour la résolution de ces litiges. Vous convenez également par les présentes que tout litige de ce type sera résolu uniquement sur une base individuelle, et non sur une base collective.
Pour les consommateurs québécois : Les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et Schleich sont régis par les lois de la province de Québec, sans référence à ses dispositions en matière de conflit de lois, et par les lois du Canada qui y sont applicables, et tout litige pour lequel il est nécessaire de recourir à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal (Québec).
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est invalidée ou jugée inexécutable, les dispositions restantes devront continuer d’être appliquées.
Service à la clientèle :
Schleich USA Inc.
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Charlotte, NC 28269, USA
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F: +1 (877) 739-1481